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29 mars 2018

Dernier conseil municipal, les toits plats bientôt interdits dans le village

Mardi 27 mars les élus se sont réunis en conseil municipal ordinaire pour voter un certain nombre de délibérations avant le prochain conseil consacré au budget. Après une minute de silence en hommage au gendarme Arnaud Beltrame et aux victimes de l'Aude, les élus ont voté à l'unanimité les 16 délibérations à l’ordre du jour.

La révision allégée du PLU (plan local d’urbanisme) rapportée et expliquée par Jacky Dentel, faisant état des certaines imprécisions dans sa première édition qui méritaient d’être corrigées. Des ajustements sur les réserves foncières (ZAC) pour être conforme à la loi sur l’eau, des précisions concernant les toitures plates désormais interdites ou les règles d’urbanisme précisées, notamment lorsqu’un propriétaire divise un terrain en lots, ces règles s’appliqueront désormais sur chaque lot et non sur le terrain à bâtir, afin d’éviter des «barres» d’immeubles. Le dossier sera mis à disposition du public et envoyé auprès des différents services concernés.

La rétrocession à la commune des voiries et espaces communs du lotissement «les terrasses du moulin» est votée (dont le triangle près du bassin de rétention où sera prévu le prochain local des services techniques) ainsi que la mise à disposition par la préfecture d’un dispositif mobile pour les cartes d’identités et passeports pour des personnes ne pouvant se déplacer en mairie.

Les délibérations suivantes concernent des ratifications d’emplois contractuels sur la commune, l’accord pour l’intégration de Domessargues au dispositif passeport été 2018 (Nîmes métropole) et les partenariats avec l’agglo pour les manifestations «traditions régionales», les «vendredi de l’agglo» et «pestacles».

Les élus acceptent une convention de mise à disponibilité du foyer à la compagnie Acothéâtre pour un prochain spectacle « Jalousie » ainsi qu’une convention avec le relais assistantes maternelles (Ram) « Papillon vole » pour l’organisation de rencontres avec les assistantes de la commune et de communes voisines (ateliers d’éveil, etc.).

Patrick Pollino présente ensuite un plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticole en précisant que le SMAGE propose cette année un accompagnement gratuit et une étude sur la commune qui ouvrira la voie vers des possibles subventions. L’achat d’un broyeur de végétaux est envisagé.

Les élus désignent Florence Avis comme correspondante auprès du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), ainsi que Georges Henry comme suppléant.

Le conseil se termine avec l’accord de l’adhésion de Vergèze au syndicat mixte des Garrigues de la région de Nîmes et l’autorisation de servitude avec ENEDIS (allée du Mail) pour l’enfouissement des lignes hautes tension qui passent sur l’allée de Braune.

Un dernier point hors ordre du jour est voté concernant le renouvellement du contrat de chante-coucou avant quelques questions diverses.

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