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18 janvier 2018

Au dernier conseil, les élus enterrent les concessions à perpétuité

Modification du PLU

Le 21 décembre, dernier conseil municipal de l’année, les élus ont décidé de modifier les « orientations d’aménagement et de programmation » du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la zone 2AUE et de prescrire l’élaboration d’une révision allégée N°1 du PLU sur son territoire. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie et un registre sera mis à disposition du public aux jours d’ouverture de la mairie destiné aux observations de toute personne intéressée.

Dispositions relatives au personnel

Ils avaient en premier lieu voté le renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents communaux auprès de l’agglo (assainissement et eau), ainsi que la possibilité pour les agents communaux d’effectuer des heures supplémentaires en raison de nécessités de service. Diverses décisions concernant le personnel sont prises (prise en charge des frais des missions de service civique, création d’un poste d’agent principal 2eme classe pour avancement de grade, création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (21h), d’un poste d’ATSEM non titulaire, annualisation du temps de travail des agents affectés aux services scolaires).

ALAE, Chante coucou, tarifs concessions et jardins communaux

Après avoir approuvé un avenant concernant l’ALAE (géré par l’association Les Francas du Gard suite au retour à la semaine de 4 jours et à la suppression des activités périscolaires, ils votent quelques dispositions diverses (vente du lave-vaisselle, paiement de l’expert suite à l’incendie de la minoterie, demande de subventions pour la mise en accessibilité de la mairie et de l’école).

Les tarifs de l’accueil de loisirs Chante Coucou restent inchangés pour 2018 (demi-journée 5.9€ ou 6.5€ ; journée 9.10€ ou 9.70€ ; semaine 40.5€ ou 43.5€ selon le Quotient familial inférieur ou supérieur à 630€/mois). Les élus votent le reversement de la part à la commune de Dions, partenaire du centre de loisirs en fonction du nombre de journées « enfants », à savoir 714.5 journées/enfant pour La Calmette et 245.5 pour Dions.

Les élus décident de supprimer les concessions à perpétuité et modifie le tarif des concessions du cimetière, portant à 525€ (30 ans) et 785 € (50 ans) la concession au columbarium, et à 225, 425, 625€ les parcelles de 3, 6, 9 m2 pour 30 ans et 325, 625, 925€ les mêmes parcelles pour 50 ans

Le tarif des locations de parcelles de jardins communaux restent fixés à 30 €/an.

Le conseil approuve les rapports d’évaluation liés au transfert des charges relatif à l’extension du territoire de Nîmes métropole suite à la dissolution de la communauté de communes de Leins-Gardonnenque, au transfert de charges de l’office de tourisme de Saint-Gilles, et ceux  liés au transfert des zones d’activités économiques à l’agglo. Le conseil se termine avec l’autorisation d’engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget.

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