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30 novembre 2016

Conseil municipal du 29 novembre 2016

Mardi 29 novembre, le conseil municipal s’est réuni pour examiner 14 délibérations à l’ordre du jour.

Les 3 premières concernaient l’enfouissement des réseaux France télécom et EDF (maintenant Enedis) dans l’allée de Braune, ainsi que le déplacement de l’armoire EDF. Les coûts de cette mise en discrétion seront supportés en grande partie par la commune, excepté ceux d’Enedis, couverts à 70% par le SMEG (syndicat mixte d’électricité du Gard) et Enedis.

Les élus votent ensuite deux délibérations concernant l’extension du périmètre du SMAGE (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et de la Gestion équilibrée des Gardons) avec l’arrivée dans l’agglo des communes de l’ex Communauté de Communes de Lens et des nouveaux statuts de Nîmes-Métropole concernant la promotion du tourisme qui devient compétence de l’agglo.

Le conseil vote l’autorisation d’encaisser pour le nouveau prestataire des activités liées aux rythmes scolaires « les Francas » qui remplacent le LEC suite à appel d’offres.

Après la délibération concernant les indemnités versées au Receveur du Trésor Public les élus examinent et votent la délibération concernant la délocalisation des biens de deux sinistrés retenus dans le cadre du fonds Barnier suite aux intempéries de 2014 (sur 20 dossiers présentés). Le présentateur de la délibération, Jacky Dentel, explique que ce fonds de prévention des risques naturels majeurs, créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, est destiné à financer les indemnités d'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, lorsqu’il y va de la sauvegarde des personnes sans autre possibilité de protection telle que les propose par exemple Alabri. Ce qui explique que seuls deux dossiers ont été acceptés. La commune a ensuite obligation de tout raser sans pouvoir exploiter la zone.

Le tarif des jardins communaux, fixé à 30 € par an (16 sont actuellement utilisés), le reversement de la partie concernant Dions pour le nombre de journées/enfant du centre aéré, l’indemnité pour les instituteurs non logés, la convention renouvelée avec le Centre de gestion pour la prévention des risques professionnels et le renouvellement des passeports jeunes pour l’été 2017 sont votés à l’unanimité.

Les élus choisissent de demander 30 passeports (au lieu de 20 en 2016) compte-tenu du succès rencontré par ces passeports jeunes. Vendus 26.5 aux jeunes, ils couvrent 65.5 € de services.

La dernière délibération concerne la signature d’une convention avec le Centre de gestion pour l’établissement des feuilles de paie des agents et élus. Après qu’un élu de l’opposition ait demandé si cette délégation n’allait pas faire perdre une qualification pour la secrétaire en charge de cette tâche actuellement, les élus votent pour un essai d’un an (majorité moins 3 abstentions).

La séance est levée après une information de Georges Henry sur l’économie de près de 20% pour 2017 qui sera réalisée sur la facture d’électricité de l’éclairage public suite à l’adhésion (fin 2015)  de la commune au Groupement d’achat Hérault-énergie.

conseil municipal 28 nov, la calmette

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