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25 juillet 2016

A propos de nos arbres de l'allée de Braune

Pour la défense de notre patrimoine 

Petite information, pour alimenter la réflexion des Calmettois et Calmettoises qui aiment leur village, le collectif pour la défense des arbres de l’allée de Braune signale aux élus qu’une Loi vient d’être votée, le 20 juillet 2016, Sénat et Parlement :

Loi votée le 20 juillet 2016 :

Après l’article L. 350-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 350-3. – Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.

« Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.

« Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction. 

« Le fait d’abattre ou de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres donne lieu, y compris en cas d’autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »

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Allez ! encore un effort... et on verra qu'une allée piétonne et cyclable, avec une seule voie pour les automobilistes, pourrait répondre aux impératifs d'écoulement des eaux sans détruire ces arbres et en redonnant à cette belle allée son objectif de promenade ! avec un peu d'imagination 

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Commentaires

Le collectif pour la protection de notre patrimoine végétal a toujours essayé de convaincre du bien-fondé de son action , action justifiée maintenant par la loi.
Nous espérons que nos élus resteront dans la légalité,mais demeurons vigilants:
pour l'organisation d'une réunion appelez le0466810601 en laissant vos coordonnées(nom,tél. ou courriel)vos jours et heures de disponibilités.
Merci.
A.André.

Écrit par : André | 28 juillet 2016

Les commentaires sont fermés.